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Capital social: 3000 Euros
A- Présentation
– Certains services comme les offres de formations permis B sont accessibles par téléphone au 01.70.62.85.74 (coût d’un appel en fonction de votre opérateur)
– D’autres services comme les demandes d’informations ou la simple prise de contact sont accessibles gratuitement sous réserve d’identification. Les utilisateurs devront remplir un formulaire dans la rubrique « CONTACT »
– Enfin, certains services comme les formations en ligne ne sont accessibles qu’aux abonnés ENPC après identification et reglement sur le shop du site ETRIANGLE.FR . L’accès au Site et son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par l’Editeur, sans notification préalable.
– Disposer du droit de diffuser sur son Site les contenus proposés ;
– Faire ses meilleurs efforts afin de vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public ;
– Ne porter atteinte ni à la liberté ni aux droits et à la dignité de la personne humaine;
– Informer l’utilisateur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés ;
-Autoriser l’utilisateur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site pour son usage strictement personnel.
B- Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers. Voir la rubrique : « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL » situées après ces conditions d’utilisations.
C- Responsabilité
L’utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de l’Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d’un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d’une quelconque inexactitude ou erreur d’indexation des données figurant sur le Site.
D- Utilisation du Site
Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l’Editeur. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du Site s’engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés aux divers contenus proposés sur le Site et reconnaît que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale ( légifrance.gouv.fr)
Règles de bonne conduite :
E- Dispositions Diverses
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le Site ETRIANGLE.FR. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française
A. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société est:
SARL L’ÉCOLE DU TRIANGLE
Siège social : 56, grande rue – 91290 ARPAJON
Tel: 01.70.62.85.74
RCS EVRY 879 054 153 TVA FR94 879 054 153
Représentée par son Directeur.
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
son nom et prénom,
son adresse postale,
son adresse de courrier électronique (email),
son numéro de téléphone,
son année de naissance,
l’adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application qu’il utilise
son identifiant unique et son mot de passe,
des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:
lors de la création de leurs espaces personnels,
lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.).
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l’accompagner dans le cadre de sa recherche d’information ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
pour leur permettre de créer un compte,
pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l’Application,
pour répondre à leurs demandes.
pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu’il contient,
pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet et/ou sur l’Application par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société,
pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (newsletter) sur l’évolution du Site Internet et/ou de l’Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de l’Application, pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 1 d) au personnel habilité et autorisé de la société pouvant être amené à traiter les Données,
Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site Internet et/ou l’Application, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
B. DROIT D’OPPOSITION D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR
Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté :
de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur de contacter la Société via la rubrique « CONTACT » .
C. SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de l’Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
D. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société via la rubrique « CONTACT ». La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
E. NEWSLETTER ET ALERTES
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
L’Utilisateur peut personnaliser l’envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu’il souhaite recevoir lors de la création de son compte. L’Utilisateur a alors la possibilité de sélectionner les newsletters ou alertes celles qui l’intéressent. L’Utilisateur peut faire cesser à tout moment l’envoi des newsletters ou alertes en se rendant à la rubrique » CONTACT » . A défaut de sélection et si celui-ci ne s’est pas opposé lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur de l’actualité et des newsletters et alertes qui portent sur des informations analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet.
F. COOKIES
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
Les cookies nous permettent de :
• Faciliter votre navigation sur notre site :
– en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
– en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).
– en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
– en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
• Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
• Adapter la publicité proposée sur notre site :
– en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,
– en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
– en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal selon la navigation de votre terminal sur notre site,
– en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable et
– en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
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– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
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– Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
– Etc …
– Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™
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